L'arbitrage d'investissement au carrefour du droit de l'Union européenne, du droit international public et du droit international privé

Nul ne doutera de l'extraordinaire essor que l'arbitrage d'investissement a connu au cours des dernières années. Afin de comprendre ce phénomène, il faut tenir compte des alternatives possibles à cette forme de résolution de litiges. Actuellement, celles-ci sont, pour l'essentiel, de deux ordres: la protection diplomatique et le recours aux tribunaux de l'État d'accueil de l'investisseur. Aucunes d'elles n'est particulièrement attrayante pour ce dernier. En ce qui concerne la première, parce que son exercise est essentiellement discrétionnaire, puisqu'il appartient à l'État national de la partie intéressée de décider librement de sa mise en oeuvre, ce qui n'arrive souvent qu'après l'épuisement des voies de recours internes. Pour ce qui est de la seconde, parce que le recours aux tribunaux de l'État d'accueil comporte des risques indéniables pour les investisseurs étrangers: dans nombre de pays, un système judiciaire véritablement indépendant n'existe pas et on ne peut donc s'attendre à une évaluation objective de la demande d'un investisseur étranger par les tribunaux locaux; dans d'autres, le système judiciaire est si lent que son fonctionnement se rapproche souvent du déni de justice.